Confusion entre URSSAF et impot concernant régime

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis praticien libéral auto entrepreneur depuis Janvier 2024.
En avril 2025, j'ai décidé de passer du régime micro au régime réel. J'ai contacté en même temps l'URSSAF et les impots pour faire la demande (messagerie sur mon compte dédié). Les impôts étaient très réactifs (plusieurs messages échangés) et m'ont expliqué que j'ai le choix entre le débuter en janvier 2026 ou considérer toute l'année 2025 en régime réel. J'ai demandé de le faire pour l'année 2025 et ils m'ont envoyé un memento fiscal pour le transférer à l'URSSAF ce que j'ai fait directement surtout que je n'avais pas encore de réponse à mon premier message. L'URSSAF m'envoie un mois plus tard un document (sans répondre à mes messages) me spécifiant que je passerai en régime réel en janvier 2026 et précisant que je peux contester la décision. J'envoie une contestation en recommandée (avec le memento fiscale) je recois un message de la bonne réception du document et qu'ils vont discuter la demande dans les meilleurs délais et si je n'ai pas de retour d'ici deux mois je considère que ma demande est refusée.
Voilà deux mois passé sans réponse donc je recontacte les impôts pour les informer de la situation et on me répond que l’ART 50.0 du BOFIP justifie que j’étais bien dans les délais pour ma demande auprès de l’URSSAF et que je devrais saisir le Tribunal judiciaire en faisant référence à l’article.
Franchement c’est fatiguant la situation et je n’avais pas payé mes cotisation sur l’URSSAF en attendant et là je ne suis pas confiant de la suite ….

MAD le 24/07/2025 à 94120 Fontenay-sous-Bois

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) VINCENNES

Bonjour,

Vous nous indiquez que les "impôts" étaient très réactifs dans le traitement de votre dossier.

Je vous remercie pour ce témoignage.
 

Cordialement,
Etienne, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) VINCENNES
Date de la 1ère réponse 08/08/2025

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous entendons votre situation avec l'URSSAF et sommes désolés pour les désagréments rencontrés. Pour avancer efficacement, il est crucial de clarifier votre statut fiscal. Vous avez bien fait de contester la décision initiale par écrit. Sans réponse après deux mois, le recours au Tribunal judiciaire, comme indiqué par le service des impôts, est une démarche à considérer, en citant l'article pertinent fourni par les impôts pour renforcer votre dossier.

En attendant, pour éviter tout problème de régularisation, assurez-vous que vos cotisations sont à jour. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'URSSAF 36 98 pour obtenir des conseils sur le paiement de vos cotisations. 

Nous vous remercions de partager votre expérience, ce qui aide à l'amélioration des services.

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 25/07/2025

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