Confusion entre URSSAF et impot concernant régime
Ressenti de l'usager : Négatif
Je suis praticien libéral auto entrepreneur depuis Janvier 2024.
En avril 2025, j'ai décidé de passer du régime micro au régime réel. J'ai contacté en même temps l'URSSAF et les impots pour faire la demande (messagerie sur mon compte dédié). Les impôts étaient très réactifs (plusieurs messages échangés) et m'ont expliqué que j'ai le choix entre le débuter en janvier 2026 ou considérer toute l'année 2025 en régime réel. J'ai demandé de le faire pour l'année 2025 et ils m'ont envoyé un memento fiscal pour le transférer à l'URSSAF ce que j'ai fait directement surtout que je n'avais pas encore de réponse à mon premier message. L'URSSAF m'envoie un mois plus tard un document (sans répondre à mes messages) me spécifiant que je passerai en régime réel en janvier 2026 et précisant que je peux contester la décision. J'envoie une contestation en recommandée (avec le memento fiscale) je recois un message de la bonne réception du document et qu'ils vont discuter la demande dans les meilleurs délais et si je n'ai pas de retour d'ici deux mois je considère que ma demande est refusée.
Voilà deux mois passé sans réponse donc je recontacte les impôts pour les informer de la situation et on me répond que l’ART 50.0 du BOFIP justifie que j’étais bien dans les délais pour ma demande auprès de l’URSSAF et que je devrais saisir le Tribunal judiciaire en faisant référence à l’article.
Franchement c’est fatiguant la situation et je n’avais pas payé mes cotisation sur l’URSSAF en attendant et là je ne suis pas confiant de la suite ….