GUICHET UNIQUE

Ressenti de l'usager : Négatif

Les pièces jointes réclamées par le guichet unique ne sont pas adaptées à la situation de la formalité. Obligation de fournir le procès verbal de la nomination des dirigeants pour une réduction de capital alors que le changement de dirigeant n'est pas dans cette formalité mais a été fait bien antérieurement ! ! ! De plus le greffe refuse la formalité de réduction de capital au motif que cette cette pièce jointe de changement de dirigeant n'a pas à figurer là ! ! !

avocat le 21/07/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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