INPI + Greffe : la simplification qui complexifie les choses

Ressenti de l'usager : Négatif

Les formalités juridiques sont payées une première fois sur l'INPI puis il faut repayer un complément au greffe. Entretemps, le dossier est bloqué, en attente de régularisation.
C'est un système moyenageux.
N'hésitez pas à l'améliorer en travaillant en commun

EricS le 16/07/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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