Déclaration d'occupation

Ressenti de l'usager : Neutre

Propriétaire d'un corps de ferme depuis 1993, j'occupe l'habitation à titre principal.
Les autres immeubles sont des bâtiments agricoles (granges, écuries...) inhabitables par définition et donc non taxables.
Invité récemment à déclarer l'occupation de chacun, j'ai cru bien faire de préciser l'usage que j'en faisais : garage, bûcher, ...
Résultat, ma taxe foncière a augmenté de 50%.
Profitant de la possibilité de modifier une déclaration erronée, je constate qu'aucune des cinq possibilités qui me sont offertes ne correspond à "immeuble inhabitable".
A défaut, je choisis "vacant", ce qui signifie "non occupé" mais aussi "habitable" donc taxable. J'attends le résultat.

rigobert le 12/07/2025 à 72110 Nogent-le-Bernard

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LE MANS

Bonjour, 

Vous nous faites part de difficultés rencontrées pour précise   la situation exacte de vos locaux lors de la déclaration d'occupation des biens.

Nous vous invitons à vous adresser au service des impôts des particuliers, via votre messagerie sécurisée , ou  en prenant un rendez-vous,  téléphonique par exemple,  services accessibles depuis le siège impôts.gouv.fr, afin de pouvoir exposer votre situation et obtenir des réponses et des précisions sur comment déclarer correctement votre occupation et les éventuelle  incidences sur vos impôts locaux.

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience sur ce service en ligne. Votre témoignage et vos remarques sont en effet essentiels, afin de poursuivre nos démarches d'amélioration  de nos services en ligne.

 

Cordialement,
Nathalie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SARTHE
Date de la 1ère réponse 18/07/2025

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