Contrat d’apprentissage

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Pour partir à la retraite, j’ai besoin de mon contrat d’apprentissage effectué de 1983 à 1986 dans le secteur imprimerie, mais celui-ci a malheureusement été égaré. J’ai donc contacté les chambres consulaires pour obtenir un justificatif, mais ils m’ont répondu par la négative.

J’ai contacté les archives départementales qui, ô miracle, le possèdent archivé, mais il n’est pas communicable avant 2036 ! C’est un gag ?

La raison invoquée est due à son état sanitaire ! Mais de quoi parle-t-on là ?

J’ai voulu me rendre sur place pour le consulter, mais la réponse a été de nouveau négative, sous prétexte que rendre les contrats de nouveau communicables serait très complexe.

Là, je tombe des nues, car après consultation sur le site, cela concerne tous les contrats d’apprentissage.

C’est quoi le problème ?
Des cas similaires ?

Cordialement.



Romuald le 12/07/2025 - Morbihan

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CARSAT Pays de la Loire

Bonjour Romuald,

 

Nous vous remercions pour votre retour d’expérience et nous prenons en compte les difficultés rencontrées dans vos démarches.

 

Il est effectivement possible de rencontrer des obstacles dans l'accès à certains documents archivés, notamment en raison de leur état. Sachez que nous sommes dans un objectif d’amélioration pour une meilleure coordination avec les différents organismes et, ceci afin de simplifier la prise en charge des démarches liées au passage à la retraite de nos assurés.

 

Sachez que nous comprenons les enjeux liés à la reconstitution de votre dossier pour la retraite et nous espérons qu’une réponse satisfaisante va vous être apportée par les archives départementales.

 

Votre expérience alimente les objectifs d’amélioration continue des différents services publics.

 

Cordialement,
La CARSAT Pays de la Loire
Date de la 1ère réponse 18/07/2025

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