Bonjour,
Vous avez demandé une copie d’actes d’état civil à partir du site Service-Public.fr (onglet FICHES PRATIQUES PAR THEME / PAPIERS-CITOYENNETE-ELECTION / ETAT CIVIL) et reçu le document sous forme dématérialisée. Vous souhaitez demander au Service central de l'état civil de l'imprimer et vous rencontrez des difficultés pour faire aboutir votre démarche.
A noter au préalable que le document transmis (copie ou extrait d’acte) à partir de la démarche sur Service-Public.fr est délivré sur support électronique.
Il est signé par un officier de l’état civil au moyen d’un procédé de signature électronique sécurisée.
Le destinataire en France est tenu d’accepter ce document (article 10 de l’ordonnance du 10 juillet 2019).
En effet, si vous transmettez le document par courriel à votre interlocuteur, celui-ci peut vérifier sa signature électronique.
La fiabilité de ce document peut aussi être vérifiée via un télé-service de vérification, accessible à tous, et pendant une durée de 6 mois après la date de délivrance. L’adresse internet du télé-service est inscrite en bas et à gauche du document d’état civil et figure également sur la notice d’information jointe à l’envoi (télé-service de vérification https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rece-televerification-ui ).
Un code de télé-vérification (CTV) est requis pour la vérification : ce code figure en bas et à droite de l’extrait/copie d’acte d’état civil. Il est composé de 2 fois 6 caractères.
Si toutefois une copie papier est strictement nécessaire (pour une administration étrangère par exemple), vous pouvez demander une impression à partir du portail Service-Public.fr en suivant les indications figurant sur la notice qui accompagne le document dématérialisé (une fois reçu la copie dématérialisée).
Vous aurez besoin d'indiquer soigneusement vos noms et prénoms figurant sur l'acte d'état civil, votre adresse postale et la référence de la demande auprès du service (à six chiffres - et non la référence de la démarche Service-Public.fr composées de chiffres et de lettres) ainsi que de motiver la demande d'impression.
L'impression sera alors effectuée automatiquement et expédiée dans un délai de 4 à 5 jours.
En cas de difficulté, vous pouvez joindre le Service central d'état civil via le formulaire de contact:
https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec
Cordialement,
Pierre, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 20/07/2022
