Retard injustifié sur l'état d'avancement de dossier d’opposabilité du jugement

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour Francais de nationalité, Je me suis marié au Maroc avec une charmante personne, nous avons fait toutes les démarches possible pour faire les choses dans les règles et obtenir le CCAM. Ce qui a pris 2 mois !

Une fois marié au Maroc, j'ai envoyé le 6 septembre 2024 mon dossier de mariage au service de transcription à Nantes, on m'a répondu le 14 mars 2025 qu'il manquait la copie originale certifiée conforme par les autorités algériennes du jugement de divorce de mon précédent mariage , en langue arabe.

Après, j’ai reçu un autre mail le 06 mai 2025 : "Votre dossier doit être soumis au procureur de la République de Nantes afin de vérifier l’opposabilité (la validité) en France de ce jugement. Dès réception des instructions de ce Magistrat, ce Département ne manquera pas de donner suite à votre demande."

Ensuite, j'ai appelé et envoyé des e-mails, mais il n'y a pas de réponse. Ma femme et moi sommes déçus. C'est catastrophique pour notre vie de famille.

Kader le 10/07/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Kader,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

De ce que je comprends, votre dossier est actuellement en cours d'instruction au Parquet de Nantes. 

Voici l'adresse mail du Parquet à laquelle vous pouvez adresser vos questions sur l'état d'avancement de votre dossier :

civil.pr.tj-nantes@justice.fr

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 11/07/2025

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