Déclaration d'occupation d'un bien immobilier

Bonjour,

pour répondre à votre demande, vous pouvez faire une déclaration papier si vous ne pouvez pas vous connecter au site compte tenu du décès récent des propriétaire en utilisant le lien suivant et le renvoyer au service des impôts des particuliers du Territoire de Belfort

https://www.impots.gouv.fr/node/27004

Cette déclaration permettra de déterminer si le local est soumis ou non à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou principales, ou bien à la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Celle-ci peut être faite par l'un des deux héritiers à votre choix.

Les informations à déclarer à l’administration via le service en ligne « Biens immobiliers » sont les suivantes :

• les modalités d’occupation du local (à titre personnel, par des tiers) ; 
• la nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant (non meublé et non occupé)) ; 
• l’identité des occupants (personne physique : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance / personne morale : dénomination, SIREN) ; 
• la période d’occupation (ou de vacance) du ou des locaux dont ils sont propriétaires (début, fin de la période d’occupation) ; 
• Pour le cas particulier des locations saisonnières : le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme. 
• le loyer mensuel hors charge (facultatif)

Ces informations aident l’administration à établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe sur les locaux vacants (TLV) et  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Il est donc impératif d’indiquer à l’administration, via le service en ligne « Biens immobiliers », la situation de votre (ou vos) logement(s) au 1er janvier.

Pour votre question suivante : Le fait d'être propriétaire non occupant (non habitant) oblige-t-il de déclarer une occupation car cette maison serait considérée comme étant maison secondaire ?

Oui, vous devez le déclarer vacant s'il est inoccupé.

En cas de question ou de difficulté supplémentaire pour effectuer cette démarche, vous pouvez contacter le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (service gratuit + coût d'un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19H.