Pas de changement de RIB destiné aux impôts !

Ressenti de l'usager : Négatif

Mi-octobre, j'ai changé de banque. Aussitôt, j'ai modifié mes coordonnées bancaires sur mon espace personnel du site impot.gouv.
Entre mi-octobre et mi-janvier, deux prélèvements et un versement ont néanmoins été effectués sur mon ancien compte bancaire sans tenir compte des modifications effectuées.
Je viens d'avoir des échanges avec les impôts par le biais de la messagerie de mon espace personnel.
On m'a répondu qu'il n'était pas possible de modifier le compte à prélever ou à approvisionner en cours d'exercice. On ne tiendra compte du changement de coordonnées bancaires que j'ai effectué sur mon espace personnel qu'à l'occasion du prochain exercice !
Cette information n'est pas communiquée lorsqu'on change ses coordonnées bancaires sur le site.
Heureusement, je n'avais pas clôturé mon ancien compte !

LLA le 04/02/2022 à 95220 Herblay

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Dans le cadre de l'impôt sur les revenus, la prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires, saisies dans l'application "Gérer mon prélèvement à la source" sur le site impots.gouv.fr, est automatique et est effective le mois suivant votre modification.

Toutefois, dans certains cas, il peut exister un décalage entre la date de modification de vos coordonnées bancaires et la date de prise en compte de cette modification pour les prélèvements et les remboursements effectués au titre de votre impôt sur les revenus. C'est notamment le cas si vous avez déclaré, courant 2021, un changement de situation de famille dans l'application "Gérer mon prélèvement à la source". Dans ce cas, les coordonnées bancaires saisies à l'occasion de ce changement sont associées à votre nouveau ménage qui sera taxé à compter de 2022, tandis que les coordonnées bancaires utilisées pour le paiement du solde éventuel d'impôt sur les revenus 2020, montant indiqué sur votre avis d'impôt 2021, et pour le versement de l'avance sur les réductions ou crédits d'impôt de janvier 2022 correspondent aux coordonnées connues au titre de votre ancien ménage.

Pour autant, si vous n'avez pas déclaré de changement de situation de famille en 2021 et si vos nouvelles coordonnées bancaires ne sont pas encore prises en compte pour la gestion de votre impôt sur les revenus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des finances publiques afin qu'il examine votre dossier.

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 04/02/2022

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