Saisie sur compte suite à contravention non reçue

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma fille a pris une amende cet automne à Paris en vélo pour avoir grillé un feu rouge.
Elle donne l'adresse de son petit ami qui habite Paris et chez qui elle hébergée.

Elle est en troisième année de licence, oublie cet épisode et ne se rend pas compte qu'elle n'a pas reçu d'amende.

Au mois de juin, elle est en vacances et elle n'a pas la surprise de découvrir que son compte est très largement négatif, un prélèvement de 375 euros a été effectué sur son compte sans en être informé.

On appelle la banque catastrophé sans savoir vraiment à quoi correspond ce prélèvement, la banque répond que c'est une demande de saisie pour une amende, qu'ils ont envoyé un document l'informant de cette saisie mais ma fille ne regarde pas forcement ses documents bancaires comme beaucoup.

Le fait est qu'elle n'a reçu aucunes contraventions ni rappels alors que l'administration a bien su retrouver sa domiciliation bancaire, et je suis bien persuadé qu'ils auraient pu retrouver sa domiciliation familiale celle inscrite sur son compte bancaire pour envoyer la majoration de l'amende.

Il est impossible de joindre le service, toujours occupé, de plus elle a eu des frais de découvert de plus de 50 euros. C'est honteux de voir de telles pratiques.

Chipoune16 le 07/07/2025 - Sarthe

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Votre fille n'a pas respecté le code de la route et elle a bien eu connaissance de l'amende pour l'infraction qu'elle a commise.

Elle ne s'est pas préoccupée de régler cette amende.

Elle ne regarde pas ses documents bancaires.

 

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 08/07/2025

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