Absence de réponse du tribunal de police de Toulouse suite à contestation

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant ma contestation soumise le 15 juillet 2024, actuellement en instruction auprès de l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Toulouse. Après près d'un an sans réponse, je trouve ce délai inacceptable.

Il serait plus que nécessaire d’informer les usagers sur les délais applicables, et sur l'avancement de ces dossiers.

Bien à vous, Madame, Monsieur.

m. le 11/07/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIPN DE LA HAUTE GARONNE

Bonjour,

Je peux me charger de communiquer vos informations à l'OMP pour connaître l'état d'avancement des dossiers.

 

bonne journée

 

Cordialement,
Direction Interdepartementale de la Police Nationale

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