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Absence de réponse du tribunal de police de Toulouse suite à contestation
Ressenti de l'usager : Négatif
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire concernant ma contestation soumise le 15 juillet 2024, actuellement en instruction auprès de l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Toulouse. Après près d'un an sans réponse, je trouve ce délai inacceptable.
Il serait plus que nécessaire d’informer les usagers sur les délais applicables, et sur l'avancement de ces dossiers.
Bien à vous, Madame, Monsieur.
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