Conditions d'adhésion CESU+ et avance immédiate de Crédit d'Impôt

Ressenti de l'usager : Négatif

Le CESU+ et l'avance immédiate de crédit d'impôt ont été beaucoup vantés. Cela me semblait effectivement très intéressant et allant dans le sens de la simplification. Je m'engage donc dans la démarche sur le site du CESU. Avant de valider, je prends le temps de lire les conditions générales d'utilisation pour apprendre que le service n'est pas ouvert aux bénéficiaires de titres spéciaux de paiement. Il m'a fallu chercher sur internet ce qu'était un titre spécial de paiement. N'eut-il pas été plus simple :
1- de lister les noms des divers titres spéciaux (ex. CESU préfinancé)
2- au début du processus d'adhésion, de déterminer si l'adhérent CESU est éligible à l'avance immédiate par une page de questions-réponses portant sur les conditions d'éligibilité.
Et je m'interroge sur les raisons de cette non-éligibilité, le montant payé par CESU préfinancé étant déclaré, il pourrait facilement être exclu de la base de calcul du crédit d'impôt.

zzvalvil le 21/01/2022 à Lalaye

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Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour @zzvalvil,

Nous vous remercions de votre retour d’expérience. L’application de l’avance immédiate de crédit impôt n’est, pour l’heure, pas compatible avec le versement de la rémunération à l’aide de titres spéciaux de paiement. En effet, l’abondement éventuel par le financeur (comité social et économique par exemple) n’est pas éligible à l’avantage fiscal et ne rend pas possible l’application de l’avance immédiate.

Autrefois dénommés « Cesu préfinancés », les titres spéciaux de paiement recouvrent l’ensemble des titres de paiement utilisés pour la rémunération de salariés à domicile ou de prestataires de services à la personne. Les émetteurs et libellés de ces titres pouvant évoluer, le choix a été fait de ne pas en établir une liste précise et de conserver une dénomination généraliste.

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 21/01/2022

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