Demande d’apostille par courrier

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai adressé le document Cerfa à compléter et signé du centre d’impôt concernant une attestation de résidence fiscale française. Étant entendu que le document a été complété en ligne, adressé en ligne au centre d’impôt et retourné par ce dernier dématérialisé et signé par la personne concernée. Le document m’a été retourné en m’indiquant qu’il manque le sceau officiel de l’autorité - je ne sais pas de quoi il s’agit, je ne comprends pas la demande et la précision que la caisse des impôts délivre ce tampon avec nom, prénom du contrôleur ou inspecteur en original. De quoi parle-t-on ? Sur le site officiel du gouvernement, il n’y a aucune mention de tout cela. Et de plus il a fallu 15 jours pour recevoir ce retour ! Inadmissible pour un service payant . En d’autres termes, cela signifie qu’un particulier ne peut pas se débrouiller seul pour faire établir un document avec apostille et qu’il est obligé de recourir aux services d’un notaire .. une prise d’otage financière en somme.

Niespodzanka le 16/06/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) GENNEVILLIERS

Bonjour,

Désolé pour la difficulté rencontrée lors de cette démarche de demande d'apostille.

Afin d'identifier l'origine du problème rencontré, nous vous invitons à contacter votre service des impôts des particuliers par téléphone ou prendre un rendez-vous physique ou téléphonique (rubrique "contact et RDV" du site internet www.impots.gouv.fr). Par ailleurs, nos services vous accueillent sans rendez-vous le lundi, mercredi et vendredi de 8H30 à 12h30.

Vous avez également la possibilité de joindre le numéro national d'assistance des particuliers au 0 809 401 401 du lundi au vendredi 8h30 à 19h.

Bien cordialement,

Cordialement,
Cilla, pour la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 17/06/2026

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