Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Demande d’apostille par courrier
Ressenti de l'usager : Négatif
J’ai adressé le document Cerfa à compléter et signé du centre d’impôt concernant une attestation de résidence fiscale française. Étant entendu que le document a été complété en ligne, adressé en ligne au centre d’impôt et retourné par ce dernier dématérialisé et signé par la personne concernée. Le document m’a été retourné en m’indiquant qu’il manque le sceau officiel de l’autorité - je ne sais pas de quoi il s’agit, je ne comprends pas la demande et la précision que la caisse des impôts délivre ce tampon avec nom, prénom du contrôleur ou inspecteur en original. De quoi parle-t-on ? Sur le site officiel du gouvernement, il n’y a aucune mention de tout cela. Et de plus il a fallu 15 jours pour recevoir ce retour ! Inadmissible pour un service payant . En d’autres termes, cela signifie qu’un particulier ne peut pas se débrouiller seul pour faire établir un document avec apostille et qu’il est obligé de recourir aux services d’un notaire .. une prise d’otage financière en somme.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?