Bonjour GL,
Nous vous remercions pour votre retour concernant la conversion de votre chiffre d'affaires en heures de SMIC brut dans le cadre de votre déclaration d'activité. Nous comprenons que cette exigence puisse sembler complexe, surtout dans le contexte de votre situation où vous cumulez une activité d'intermittent et une activité en tant que travailleur non salarié (TNS).
La règle imposant aux demandeurs d'emploi, notamment aux TNS, de déclarer leur activité en heures a été mise en place pour harmoniser les déclarations avec celles des salariés. Étant donné qu'il n'existe pas de notion d'heures effectives travaillées pour les TNS, cette approche vise à établir une cohérence entre le salaire perçu et le temps de travail déclaré, facilitant ainsi la comparaison avec les activités salariées classiques.
Nous tenons à préciser que le nombre d'heures que vous déclarez n'a pas d'incidence sur votre complément de rémunération auprès de France Travail. Cependant, il est crucial de distinguer clairement les heures effectuées dans le cadre de votre activité salariée (intermittence) et celles réalisées en tant qu'entrepreneur. Cette distinction est essentielle pour une gestion précise et transparente de vos différentes sources de revenus.
Nous comprenons également que votre déclaration trimestrielle peut poser des défis, notamment en raison du délai entre la facturation et la réception des justificatifs. Nous vous encourageons à conserver une documentation précise de vos activités afin de faciliter vos déclarations.
Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire ou pour vous accompagner dans vos démarches. Votre satisfaction est notre priorité, et nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible.
Cordialement,
Hélène, pour FRANCE TRAVAIL Pays de la Loire
Date de la 1ère réponse 04/07/2025
