Recours auprès du procureur de Nantes

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis dans la même situation. À la suite du refus de transcription de l'acte de naissance de mon enfant par le consulat de France en RCA, j'ai saisi le procureur de Nantes au mois de juin 2024.
N'ayant pas obtenu de réponse au bout de six mois, j'ai fait une relance pour m'enquérir de l'état d'avancement du dossier, en vain.
Cela fait maintenant plus d'un an et je suis toujours dans l'expectative.

Gael le 03/07/2025 - Centrafricaine, république

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Nantes

<p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Bonjour,</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nous vous remercions de votre retour et avons bien pris en compte votre message.</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nous vous informons que vous pouvez contacter le service compétent via la boîte mail suivante&nbsp;:</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><strong>civil.pr.tj-nantes@justice.fr</strong></p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">tout en précisant en objet la référence de votre dossier si vous l’avez.</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nos services mettent tout en œuvre pour répondre à vos attentes.</p>

Cordialement,
François, pour Tribunal judiciaire de Nantes
Date de la 1ère réponse 07/07/2025

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