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Bénéficiaires effectifs
Ressenti de l'usager : Négatif
D'après l'Article L561-46 du Code monétaire et financier, &1, les sociétés, pour les seules informations qu'elles ont déclarées, ONT ACCES GRATUITEMENT à L'INTEGRALITE DES INFORMATIONS RELATIVES AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS.
Pour ma société (SCI) Impossible de trouver cet accès dans l'INPI !
Or les banques demandent le relevé des bénéficiaires effectifs pour ouvrir un compte au nom de ladite SCI. Alors comment faire ?
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