Déclaration d'occupation des biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Trop compliquée. Perte de temps. Nom, prénom de l'occupant, date de naissance OK. Maintenant pays, département, ville de naissance, montant du loyer. C'est du fichage. On fait le travail des impôts.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Macr.,

Nous comprenons votre inquiétude concernant les informations demandées lors de votre déclaration d'occupation des biens immobiliers, et sommes désolés pour les désagréments causés.

Il est important de rappeler que depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la déclaration d'occupation de ses biens par le propriétaire est le seul moyen d'assurer la collecte de ces données, permettant de fiabiliser la situation des locaux et l'établissement des impositions y afférentes.

Bien entendu, ces mises à jour ne sont nécessaires que lorsqu'il y a un changement d'occupant du local d'habitation.

Merci de votre compréhension et de votre contribution à l'amélioration de notre système fiscal.

Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 02/07/2025

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