Déclaration entreprise pour asso employeur - étape URSSAF

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Lorsqu’un numéro d’inscription au RNA est automatiquement attribué à une association lors de sa déclaration, une immatriculation complémentaire au répertoire Sirene – géré par l’Insee – peut être nécessaire. Cette démarche s’impose notamment si l’association prévoit d’employer du personnel salarié. Le répertoire Sirene recense l’ensemble des entreprises et associations françaises, ainsi que leurs établissements.

Comment faire la demande d’immatriculation au répertoire Sirene ?

L’inscription se fait en ligne sur le site www.cfe.urssaf.fr, ou par courrier/mail auprès de l’Urssaf dont dépend le siège social de l’association.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• le formulaire Cerfa M0 Asso n°15909 dûment complété,
• une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
  ou, à défaut, une copie de l’extrait paru au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).

L’Urssaf transmettra ensuite votre dossier à l’Insee, qui procédera à l’inscription de l’association au répertoire Sirene et à l’attribution du numéro SIREN. Un certificat d’inscription vous sera alors délivré – à conserver précieusement, car aucun duplicata ne peut être émis en cas de perte.

Par ailleurs, toute modification ultérieure (changement de nom, d’objet, d’activité, d’adresse du siège ou des établissements – ouverture, fermeture, déménagement) devra être déclarée auprès de l’Urssaf via la même procédure.

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