Déclaration entreprise pour asso employeur - étape URSSAF

Ressenti de l'usager : Neutre

La procédure est claire et suffisamment bien expliquée pour parvenir jusqu'au formulaire de déclaration de création d'entreprise modèle M0.
Une fois en main, ce document en double exemplaire est bien à signer mais il est regrettable que le site n'indique pas que faire de ce document.
Il existe bien un cadre réservé CFE U avec mention reçue le /transmise le
resté vierge et qui suppose un traitement mais par qui, quand et avec quel retour ? pas de mode d'emploi... ni de temporalité exprimée.
Peut-être une amélioration informative à prévoir sur cette dernière étape.
Bien à vous.

PhD le 30/06/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous sommes désolés d’apprendre que vous avez rencontré des dysfonctionnements sur notre site et espérons que les informations suivantes vous seront utiles.

Lorsqu’un numéro d’inscription au RNA est automatiquement attribué à une association lors de sa déclaration, une immatriculation complémentaire au répertoire Sirene – géré par l’Insee – peut être nécessaire. Cette démarche s’impose notamment si l’association prévoit d’employer du personnel salarié. Le répertoire Sirene recense l’ensemble des entreprises et associations françaises, ainsi que leurs établissements.

Comment faire la demande d’immatriculation au répertoire Sirene ?

L’inscription se fait en ligne sur le site www.cfe.urssaf.fr, ou par courrier/mail auprès de l’Urssaf dont dépend le siège social de l’association.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • le formulaire Cerfa M0 Asso n°15909 dûment complété,
  • une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
    ou, à défaut, une copie de l’extrait paru au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).

L’Urssaf transmettra ensuite votre dossier à l’Insee, qui procédera à l’inscription de l’association au répertoire Sirene et à l’attribution du numéro SIREN. Un certificat d’inscription vous sera alors délivré – à conserver précieusement, car aucun duplicata ne peut être émis en cas de perte.

Par ailleurs, toute modification ultérieure (changement de nom, d’objet, d’activité, d’adresse du siège ou des établissements – ouverture, fermeture, déménagement) devra être déclarée auprès de l’Urssaf via la même procédure.

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Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

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