Formalité de transfert de siège social

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'un déménagement de ma société, je réalise sur le guichet unique de l'INPI une démarche de transfert de siège social.

Je suis l'ensemble des informations demandées, je fournit les pièces justificatives obligatoires, j'ajoute également une pièce qui n'apparaissait pas comme obligatoire mais que le TCO (appelé préalablement) m'avait indiqué comme obligatoire.

Ma demande a été rejetée par le Greffe et on m'indique que je n'ai pas fourni les documents nécessaires . Or les documents demandés étaient :
- soit bien fournis
- soit n'avaient pas été demandés.
Suite à un appel à l'INPI, le conseiller m'indique qu'il s'agit d'une erreur dans le premier cas, et qu'il est "conscient que ce n'est pas très clair" dans le deuxième cas.

Je fais les changements nécessaires et on me demande de payer 80 € pour cette régularisation !
Je trouve cette situation totalement anormale ! Je paye pour des modifications que je n'ai pas demandées et qui sont uniquement dues au manque de clarté et aux erreurs de l'administration.

Il me semble que la procédure est à revoir, pour ne pas pénaliser les petites entreprises.