Envoi de dossier

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon fils (né à l’étranger) a envoyé un dossier complet de demande de changement de genre et prénom à l'adresse suivante début mai : Tribunal Judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9. N'obtenant pas de réponse, j'ai consulté votre forum et trouvé l'adresse email où je me suis renseignée : civil.pr.tj-nantes@justice.fr.

J'ai reçu une réponse très vite pour me dire que le dossier n'était pas là :
"Le Service civil du Parquet de Nantes (Tribunal judiciaire – Service civil du Parquet – État civil – Quai François Mitterrand – 44921 NANTES Cedex 9) n’a pas réceptionné la demande."

Lorsque nous avons constitué le dossier, le site indiquait seulement l'adresse que j’ai notée en haut de ce message. Je n'avais jamais vu la mention Service civil du Parquet – État civil.

Notre dossier est bel et bien perdu. Que dois-je faire ?

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message.

resident irlandais le 29/06/2025 à 75006 Paris

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Nantes

Bonjour,

 

Nous vous remercions de votre retour et avons bien pris en compte votre message.

Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

 

D'après votre message, vous avez déjà reçu une réponse du Service civil du Parquet faisant part de la non réception de votre demande. 


 

Vous reconnaissez ne pas avoir précisé le service exact dans votre demande.

Cependant, le service courrier du tribunal judiciaire de Nantes répartit les nombreux courriers dès lors qu'il existe des éléments suffisamment explicites pour identifier le service destinataire compétent.


 

Par ailleurs, le délai pour l'enregistrement des demandes dépend aussi du caractère récent de la date d'envoi et des contraintes du Service civil du Parquet.


 

Au regard de ce qui a été exposé, vous pouvez soit renouveler votre demande via la boîte structurelle (civil.pr.tj-nantes@justice.fr), soit envoyer une nouvelle demande en précisant bien le service destinataire et par lettre recommandée avec accusé de réception si vous souhaitez une traçabilité.
 

Nos services mettent tout en œuvre pour répondre à vos attentes.

Cordialement,
François, pour Tribunal judiciaire de Nantes
Date de la 1ère réponse 07/07/2025

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