Saisie administrative avec carte CMI! Inadmissible et aucune aide!

Ressenti de l'usager : Négatif

Recevoir une saisie administrative sans même avoir reçu la contravention initiale ou majorée est inadmissible et ce d'autant plus lorsque l'on a une carte CMI.
En réalité aucun recours n'est possible puisque les lettres AR (coûteuses de surcroît), restent lettre morte!
Et je suis encore plus effarée de lire la réponse du service public totalement à côté de la plaque sous certains témoignages du même type que le mien. Conséquence, carte CMI + pas de réception de la contravention = le trésors public vous vole et les recours n'aboutissent pas et personne pour vous aider. 200 € perdus pour rien. MERCI!!!!!

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour SLav,

Nous comprenons votre préoccupation concernant la saisie administrative intervenant sans réception préalable des avis.
Nous sommes désolés de cette situation.

La procédure de recouvrement forcé est enclenchée après l'émission d'un avis de contravention et, en l'absence de règlement spontané, d'un avis d'amende majorée.

Assurez-vous que l'adresse mentionnée sur vos documents administratifs est correctement mise à jour pour éviter de manquer ces communications.

Pour contester cette saisie sur le fond ou sur la forme, nous vous invitons à joindre sans délai par téléphone le comptable signataire de la saisie.

Cela permettra de mettre en lumière toute irrégularité éventuelle liée à la notification et d'y remédier.

Nous vous remercions pour votre retour, qui contribue au processus d'amélioration continue de nos services.

Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 02/07/2025

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