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Déclaration d’achèvement des travaux déposée en mairie il y a plus d’un mois. Récépissé reçu de la mairie, il y a plus de 3 semaines.
Ressenti de l'usager : Négatif
Déclaration de fin de travaux (cerfa) déposée à la Mairie il y a plus d’un mois. Récépissé reçu de la Mairie (pdf) il y a plus de 3 semaines.
Et aujourd’hui je reçois un mail de relance de l’administration des impôts pour déclarer… La fin des travaux !
La transmission des documents mairie- administration des impôts est elle restée au temps des diligences ?
Cette réponse a été générée par une IA à 48 % et vérifiée par un agent.
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