Acte de décès - améliorations...

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai utilisé la téléprocédure de demande de copie d'un acte de décès ; j'ai 2 remarques :
1. la téléprocédure demande de fournir une justification à la demande, alors que le site Service Public mentionne "toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière" (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444).
2. la copie de l'acte est envoyée par courrier ; ne serait-il pas plus rapide et moins coûteux de mettre à disposition un fichier PDF ?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Concernant votre message, nous vous informons que les demandes d’acte civil en ligne sont faites sur un même modèle. La justification de la demande concerne avant tout les actes de naissances et de mariage. C’est la raison pour laquelle vous la retrouvez également sur les demandes d’acte de décès même si cela n’est pas nécessaire.

Concernant l’envoi en ligne des actes de décès, nous transmettons votre suggestion à notre équipe en charge de la démarche.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr ou le suivi d’une demande, un service de messagerie est à votre disposition.

Vous pouvez l'utiliser à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 01/07/2025

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