0 pour l'INPI !

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai créé mon entreprise artisanale début février 2025.

Ayant constaté qu’un mauvais code APE m’avait été octroyé, j’ai aussitôt effectué les démarches nécessaires pour son changement auprès du répertoire Sirene, qui a rapidement fait le nécessaire.

Malheureusement, l’INPI, qui devait effectuer la modification à la suite, ne l’a pas fait.
Le 21 février 2025, je contacte donc l’INPI et leur transmets, par mail, à leur demande, le document du répertoire Sirene attestant de la correction du code APE. Ils accusent réception et m’informent que le service concerné va procéder à la modification.

Comme rien n’est fait de leur côté, au bout d’un mois, je les relance régulièrement. À chaque appel, on me dit qu’on “relance le service concerné”, que “oui, c’est bizarrement long”.

Ce jour, 20 juin 2025, soit quatre mois après ma demande de modification, j’appelle l’INPI. L’employé m’informe que, depuis mi-juin 2025, j’ai la possibilité de faire la modification en ligne directement. Il me propose de m’envoyer le lien et les explications, par mail, pour effectuer la démarche en ligne. Je le remercie et raccroche.

Je reçois le mail : or, celui-ci ne comporte que le lien vers la page d’accueil des formalités INPI. Je me débrouille, et trouve enfin la bonne page. Je passe en revue toutes les informations que l’on peut modifier, mais aucune possibilité concernant le code APE, comme il me l’avait pourtant assuré.

Je rappelle l’INPI - changement d’interlocuteur - je réexplique la situation, et là, on m’annonce… qu’on va relancer le service concerné !

Modifier quatre chiffres semble être au-dessus des moyens de l’INPI !

De mon côté, j’ai absolument besoin de l’attestation de l’INPI avec le bon code APE pour faire valoir mes droits.

Vous comprendrez, je pense, pourquoi je suis en colère…

Créatrice le 26/06/2025 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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