Kafka à l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai cherché à changer la domiciliation de mon entreprise unipersonnelle, basée chez moi. J'ai dû m'y reprendre à plusieurs reprises, sachant que :
1) L'INPI et le tribunal de commerce ne listent pas les documents nécessaires
2) Dans le dépôt de pièces jointes, il faut fournir davantage de pièces que celles demandées.
3) Les applis de signature électronique listées par l'INPI ne fournissent pas forcément des documents aux signatures reconnues par l'INPI.
4) L'objectif théorique de ces démarches est de tout faire à distance, mais l'ouverture d'une application de signature électronique nécessite un déplacement physique.
5) L'aide téléphonique de l'INPI ne peut pas ouvrir, ni modifier votre dossier en direct. Et globalement, cette aide n'en sait pas plus que vous.
6) Les mails de l'INPI offrent des réponses pré-remplies.
7) Le tribunal de commerce peut vous fermer votre dossier et vous n'avez aucun moyen de les recontacter, et a fortiori de les faire revenir sur votre décision.

Joest le 26/06/2025 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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