Reconnaissance de dette

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai voulu tester la reconnaissance de dette proposée par le Service Public.

Une seule page est proposée sans signature au bas de la feuille.

J’ai voulu ajouter un second prêteur, ma femme, puisque nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens, et j’ai rempli un nouveau formulaire, lui aussi proposé mais par lien.

Malheureusement, ce nouveau questionnaire ne se joint pas au premier. Et si on retourne sur le premier, le second questionnaire n’est, non seulement, pas joint, mais a aussi disparu. Pas d’enregistrement possible.

Au final, pas de signature du document, pas de second prêteur.

Luna V. le 25/06/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Luna V,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant l'utilisation du service de reconnaissance de dette. Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées.

Pour faciliter l'émission d'une reconnaissance de dette, il est recommandé de vérifier que toutes les informations nécessaires, telles que l'identité des parties et les détails de la dette, soient bien renseignées. 
Un acte authentique chez un notaire peut aussi être une option pour formaliser un document unique et sécurisé.

Enfin, sachez qu'en cas de malentendu ou pour obtenir une assistance, l'injonction de payer peut être utilisée pour gérer les créances au niveau judiciaire.

Votre retour est précieux et aidera à l'amélioration continue de nos services. Merci de votre compréhension.

Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 02/07/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 99 % et vérifiée par un agent.

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