Bonjour
Nous vous remercions de votre message et regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées pour demander le chèque énergie.
Jusqu’en 2023, le chèque énergie est envoyé automatiquement aux foyers éligibles, sans démarche à faire de leur part. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose.
L’éligibilité au chèque énergie s’appréciait au regard des critères suivants :
• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de l’ensemble des personnes vivant dans le logement, établi à partir des éléments déclarés en année N-1. En effet, les usagers pouvant modifier leur déclaration de revenus après la clôture de la période déclarative (printemps N-1) jusqu’au mois de décembre N-1, le temps de traitement des données par l’administration fiscale ne permet de disposer des revenus définitifs N-2 qu’en mars de l’année N ; ;
• La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).
Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par unité de consommation (UC - 1 personne constitue une unité de consommation, la deuxième 0,5, et les suivantes 0,3). Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le ménage. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC.
Il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, votre foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. Il est alors utile de vous rapprocher de votre service des impôts pour éventuellement corriger ou mettre à jour les informations dont ils disposent vous concernant afin de ne plus connaître ces désagréments.
En 2024, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril 2024.
Entre le 4 juillet et le 31 décembre 2024, l’Etat avait mis en place un portail pour les ménages dont les revenus 2022, déclarés en 2023 et la composition du ménage au 31/12/2022 leur permettaient d'être éligibles au chèque énergie au titre de l’année 2024.
Les modalités d’attribution du chèque énergie à partir de, 2025 ont été fixées par l’article 173 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025. Un décret d’application est actuellement en cours d’élaboration. La campagne Chèque énergie 2025 est par conséquent décalée à l’automne. L’envoi des chèques énergie interviendra en novembre 2025.En l’absence d’élément plus précis sur votre situation, nous vous invitons à contacter l’assistance utilisateurs au 0 805 204 805 (n° vert : service et appel gratuits) qui pourra vous assister dans votre démarche.
Vous pouvez également vous rendre dans une maison France Services proche de votre domicile afin d’être accompagné : https://www.france-services.gouv.fr/recherche. Un conseiller sera à votre disposition afin de voir si vous pouvez éventuellement bénéficier d’autres aides.
Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 22/07/2025
