Taxe Fonciere, classement d'une parcelle zone naturelle en constructible par l'admininistration

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour , je suis proprietaire depuis pres de 20 ans de deux parcelles adjacentes , les deux etaient classées en terres agricoles et exploitées , l'une d'elles, tres difficile d'accés est située dans une zone class'e Naturelle , protegée et non constructible. L'autre dans une zone classée urbanisable. J'ai deposé une demande de permis de construire pour une habitation sur cette dernière parcelle seule, mais l'administration vient de modifier le calculs de taxe fonciere pour ce terrain urbanisable mais aussi pour l'autre parcelle qui est inaccessible. J'ai donc contesté ce classement via la messagerie , la réponse m'est incomprehensible . On me répond que la parcelle zone naturelle est considerée comme terrain constructible au motif d4une "intention de construire". De plus on me signale que lorsque la construction sera finie, la parcelle en zone naturelle sera reclassée en terre agricole . N' ayant pas de permis pour construire sur cette zone naturelle ce classement me parait incohérent classement agricole puis constructible puis agricole ... J'ai donc demandé à l'administration de me fournir les documents qui justifieraient un tel classement . Ma demande initiale date de fevrier 2025, puis une relance en Avril 2025 puis encore Juin 2025 et toujours aucun retour de CDIF, pourriez-vous me clarifier les classements intention de construire et les justifier ??

Landron le 25/06/2025 à 44600 Saint-Nazaire

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-NAZAIRE

Bonjour Landron,
Nous avons bien pris connaissance des difficultés que vous rencontrez concernant le classement de vos parcelles. Afin d’éclaircir la situation, nous vous conseillons de demander un rendez-vous avec un agent du Service Des Impôts Fonciers (SDIF) de Loire-Atlantique en appelant au 02 51 12 86 36 ou à partir de la rubrique Contact et prise de Rendez-Vous sur www.impots.gouv.fr.

Nous vous remercions pour votre retour d’expérience qui constitue une aide à l’amélioration de la qualité du service sur laquelle nous travaillons continuellement.

Cordialement,
Anthony
Date de la 1ère réponse 27/06/2025

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