Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Agression agent d'Etat menaces
Ressenti de l'usager : Négatif
Agression agent d'Etat menaces…
Votre requête a été refusée par le greffe pour le motif suivant :
Le tribunal ne peut être saisi que d'une requête formulée en bonne et due forme, absente dans votre cas. Informations utiles sur ://nice.tribunal-administratif.fr/vos-
Cette réponse a été générée par une IA à 34 % et vérifiée par un agent.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?