Facture de démarche INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué un dépôt de comptes annuels pour mon EIRL pour 11,95€.
Cette démarche a été réglée, j'ai un justificatif de paiement de type ticket de CB en ligne.
Mais impossible de trouver la facture pour justifier ma comptabilité (y a-t-il une TVA par ex.), même 10 jours après.
J'adore quand les services de l'Etat nous exhortent à produire les documents fiscaux comme les facture pour nos clients, mais eux-même ne sont pas capables de les éditer !
La rubrique d'Aide n'est pas au point, rien à ce sujet, ni même de possibilité de faire une recherche par mots-clés dans l'aide.

Will le 23/06/2025 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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