INPI Mise à jour non effectuées du RNE malgré plusieurs appels et envois de documents

Ressenti de l'usager : Négatif

Constatant que mon entreprise individuelle était radiée dans la base de données du RNE gérée par l'INPI, j'ai contacté l'assistance en novembre 2024 et envoyé les documents demandés. En effet, il est impossible de passer par le guichet unique, l'entreprise étant inscrite comme radiée bien que les données soient actives tel que le Kbis au registre du commerce, le répertoire SIRENE de l'INSEE, les situations URSSAF et fiscales à jour. Malgré des appels réguliers et envois multiples d'éléments demandés par l'INPI afin de mettre à jour mon dossier, en juin 2025, le RNE n'est toujours pas corrigé et les informations sont toujours erronées. Cela porte un préjudice certain à mon activité.
L'INPI, portant une mission de service public, doit mettre tout en œuvre pour accompagner les entrepreneurs lorsque des situations mettent en péril leurs activités. Il serait opportun d'être dirigé vers un service compétent et non sur une plateforme d'assistance dont les réponses des agents sont une fois sur deux inappropriées, le problème n'étant pas compris. Par ailleurs, il est anormal de ne pas avoir de réponse aux mails envoyés ni d'être informé de l'avancée du dossier via son numéro. L'administration doit apporter une réponse adéquate aux demandes des usagers, des contribuables et leur permettre du suivre leur dossier en temps réel.

Anonyme le 23/06/2025 - Paris

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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