Délai de transcription

Bonjour Boubou,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience.

Lorsque votre dossier parvient au service traitant, il est enregistré et vous recevez un n° de dossier à l'adresse mail que vous avez indiquée sur votre formulaire de demande de transcription. 

À la date d'enregistrement de votre dossier, les délais de traitement s'appliquant actuellement sont les suivants :

- dossier complet et conforme (actes d'état civil locaux en original par exemple) avec un CCAM obtenu avant le mariage : 5 mois

- dossier complet et conforme (actes d'état civil locaux en original par exemple) sans CCAM obtenu avant le mariage : 10 mois

Si votre dossier est incomplet, le service traitant reviendra vers vous par mail pour solliciter les documents manquants. Le délai de traitement de votre dossier (voir ci-dessus) débutera alors à la constitution du dossier complet.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.