Délai de transcription

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai fais une demande de transcription pour un mariage célébré au Maroc.
J'ai transmis tous les documents nécessaires à sa transcription en France à Nantes mais toujours pas de retour.
Nous n'avons pas d'information sur le suivi du dossier.

Boubou le 23/06/2025 - Seine-Saint-Denis

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Boubou,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience.

Lorsque votre dossier parvient au service traitant, il est enregistré et vous recevez un n° de dossier à l'adresse mail que vous avez indiquée sur votre formulaire de demande de transcription. 

A la date d'enregistrement de votre dossier, les délais de traitement suivants s'appliquent :

- dossier complet et conforme (actes d'état civil locaux en original par exemple) avec un CCAM obtenu avant le mariage : 5 mois

- dossier complet et conforme (actes d'état civil locaux en original par exemple) sans CCAM obtenu avant le mariage : 10 mois

Si votre dossier est incomplet, le service traitant reviendra vers vous par mail pour solliciter les documents manquants. Le délai de traitement de votre dossier (voir ci-dessus) débutera alors à la constitution du dossier complet.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

 

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 23/06/2025

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