Service association sous-préfecture d'Étampes : nul

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai eu besoin de faire valider le changement de bureau, une formalité : tout s'est bien passé.
Par contre, pour changer le siège social, une horreur, et cela fait un mois que je recommence les démarches tous les jours.

Mes statuts ne m'imposent pas un changement statutaire lors d’un changement de siège.
Sur le site, cette possibilité est bien prévue par la question : "Est-ce une obligation statutaire ?" OUI ou NON.
Si vous cochez NON, l'administration rejette votre demande et vous demande de fournir vos statuts modifiés, donc le NON n’est pas possible.

Ensuite, quand vous voulez mettre vos statuts, une taille de fichier trop basse limite trop les choses, et le site exige un seul document : on ne peut pas le scinder.

C’est une vraie purge !

Et en plus, ce que l’on enregistre dans le porte-documents est supprimé à chaque demande traitée.
Je ne sais même pas si je vais enfin avoir gain de cause.

Ras le bol.

xxx le 20/06/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Nous transmettons votre message à notre équipe en charge des démarches associatives afin qu'elle se rapproche du ministère de l'Intérieur et rectifie le cas échéant ce dysfonctionnement.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 26/06/2025

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