Reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Votre formulaire est affligeant (pardon) : il ne génère rien, et je crois comprendre que c'est voulu ?

Pourquoi ne pas générer un PDF ?

http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9\_reconnaissance\_dettes.htm

Luc8678 le 20/06/2025 - Alpes-Maritimes

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CANNES

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé vos remarques sur notre formulaire et nous sommes désolés d'apprendre votre insatisfaction à propos de l'absence de génération de PDF. Concernant la reconnaissance de dette, il s'agit d'un document qui doit comporter certaines mentions obligatoires telles que la date, le nom, les coordonnées des parties, ainsi que le détail de la dette. Nous vous recommandons de consulter le site [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975) pour plus d'informations sur les alternatives existantes, comme l'acte notarié ou sous signature privée. Votre contribution nous est précieuse pour améliorer nos services.

Cordialement,
Cécile, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) CANNES
Date de la 1ère réponse 27/06/2025

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