Dépôt des comptes entreprise sur l'INPI laborieux

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour la 3ème année consécutive, encore beaucoup de difficultés à valider les comptes annuels sur le site de l'INPI, du fait que le site ne renvoie pas d'alerte en cas d'irrégularités, irrégularités absurdes dans la mesure où les documents fournis sont corrects, mais que ce n'est pas le "bon libellé" (alors qu'il est enregistré dans le bon type de pièce!). Un régularisation qui aurait pu être faite par le valideur, mais non il faut faire une navette inutile et faire payer des frais au passage.
De plus aucune alerte transmise, donc possiblement rejetée sans le savoir.
Il semble qu'il y ait un problème de transmission de données entre le site de l'INPI et les greffes du commerce, dans la mesure où les termes employés différent selon le service pour évoquer une même donnée.
Les formulaires ne sont pas correctement automatisés dans la mesure où la forme des entreprises est connue et donc devrait proposer de déposer les documents adéquats. Les processus sont clairement à revoir.

Hubert H. le 20/06/2025 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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