IPCHAMALLO 24/01/2022 Seine-Maritime (76)

Ressenti négatif

Déclaration de cessation d'activité en ligne

J'ai utilisé le site de déclaration en ligne URSSAF.CFE pour faire une déclaration de cessation d'activité en tant que profession libérale et cela n'a pas bien fonctionné. J'ai commencé par utiliser Google puis un agent m'a dit que ça ne fonctionnait pas avec cet explorateur, donc j'ai essayé avec Firefox puis avec Edge mais en vain. J'avais tout renseigné mais ça ne validait pas ma saisie et ça ne me signalait aucune erreur. Je me suis finalement aperçue que mon avis SIRENE n'était pas en diffusion publique et donc j'ai fait la démarche pour qu'il le soit (bien qu'aucun agent de l'URSSAF ne m'ait évoqué ce problème potentiel), ce qui m'a obligée à attendre 2 jours. J'ai ensuite refait plusieurs tentatives avec Firefox toujours en vain. Et donc j'ai fait une nouvelle tentative avec Microsoft Edge et cela a enfin fonctionné. Il est dommage que l'on ne puisse pas faire ces démarches à partir de son espace sécurisé URSSAF.

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour Ipchamallo,

En effet, toute déclaration de cessation d'activité doit passer par le centre de formalités compétent.

Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :

  • pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la "déclaration M4"
  • pour une personne physique, de la "déclaration P4 PL"

Le centre de formalité se charge alors de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés. Dès réception de cette information, une procédure de radiation s'engage. Elle intervient à la date de la cessation d'activité.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le lien suivant: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cesse-definitivement-mon-acti/les-formalites-en-cas-de-cessati.html

Cordialement,
Alexis, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 24/01/2022

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