DEMANDE ACTE DE NAISSANCE REFUSE

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait ma demande sur Service public.fr comme à mon habitude.
J'ai reçu un mail de Nantes 2 jours après m'indiquant : Message du service instructeur : Le document demandé n'a pas été délivré. Un courrier (référencé n°5733497) déposé dans votre espace personnel de votre compte service-public.fr, à la rubrique "Mes documents" en détaille la raison.
Cordialement,
Dans "mes documents" "L'exploitation de l'acte d'état civil dont vous avez demandé la copie (ou l'extrait) est soumise à conditions. La nouvelle procédure de demande d'actes en ligne du service national d'état civil ne permettant pas, actuellement, de recueillir suffisamment d'information pour statuer sur votre demande, je vous serais reconnaissant de bien vouloir reformuler votre requête par courrier postal, en précisant l'adresse de votre domicile, à l'adresse suivante : Service central d'état civil 44941 Nantes Cedex 9
Je vous prie........
Signé l'officier de l'état civil

ORSON le 19/06/2025 - La Réunion

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Orson,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Je vous invite à suivre les indications qui vous ont été données et à solliciter votre acte par courrier en indiquant votre adresse postale. Je comprends que cette démarche soit plus compliquée mais elle s'inscrit dans le cadre d'une vérification de votre dossier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 20/06/2025

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