demande dématérialisée d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive.

<p style="margin-bottom:0cm;">Bonjour Monsieur,</p><p style="margin-bottom:0cm;">Nous vous remercions pour votre partage d’expérience.</p><p style="margin-bottom:0cm;">Le lien que vous avez utilisé pour faire une demande d'information préalable sur la sensibilité archéologique d'un terrain n’est plus valable. Nous vous remercions de nous l'avoir signalé et faisons le nécessaire pour nous assurer que ce lien obsolète n'apparaisse plus sur les sites internet concernés.</p><p style="margin-bottom:0cm;">La démarche est en cours de dématérialisation pour être à terme accessible depuis «&nbsp;Démarches simplifiées&nbsp;».&nbsp;</p><p style="margin-bottom:0cm;">Dans cette attente, nous vous invitons à effectuer votre demande par voie matérialisée directement auprès du service régional d’archéologie au sein de la Direction régionale des affaires culturelles concernée par votre projet.&nbsp;Votre demande doit être accompagnée d’un dossier comportant un plan parcellaire et les références cadastrales, le descriptif du projet et son emplacement sur le terrain d'assiette ainsi que, le cas échéant, une notice précisant les modalités techniques envisagées pour l'exécution des travaux.</p>