Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis un ressortissant étranger – ressortissant hors UE – propriétaire d'un bien immobilier en France.
Je dispose d'un compte dûment enregistré auprès d'impots.gouv.fr pour payer ma taxe d'habitation.
Le nom de famille enregistré est incorrect – en raison d'un changement de nom par acte officiel au Royaume-Uni.
Après plusieurs tentatives auprès du service de représentation, je reçois une confirmation indiquant que pour modifier le nom sur mon compte, j'ai besoin d'une copie intégrale récente de l'acte de naissance et d'un NIR – ni l'un ni l'autre n'étant disponibles pour les ressortissants étrangers présents en France avec un visa de long séjour.
• OBSERVATION concernant cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
... Des indications sont fournies sur la manière dont une personne ayant mon profil peut satisfaire à cette exigence ou sur la manière de faire modifier son nom enregistré dans les registres (suite à une succession, par exemple), et ce malgré la fourniture d'une copie certifiée conforme de deux passeports différents et d'un acte de naissance récent étranger.
• Cette situation doit être couverte et une explication doit être donnée sur la manière de procéder en conséquence.

Xuxa le 16/06/2025 à 06380 Sospel

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE EST-OUEST-MENTON

Bonjour,

Il s'agit d'une demande particulière. Pour que nous puissions étudier votre situation, il convient d'écrire au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez à l'appui de cette demande.

Cordialement,
Audrey, pour la DDFiP des Alpes-Maritimes
Date de la 1ère réponse 01/07/2025

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?