Recours auprès du procureur de la République de Nantes pour une refus de transcription de l'acte étranger de mon enfant

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. Depuis le mois d'août 2024, avec les conseils d'un avocat, j'ai adressé un courrier au procureur de la République afin de contester le refus de la transcription de l'acte de naissance étranger de mon enfant par le consulat de France en Côte d'Ivoire.

Depuis, aucune réponse, je savais que cela prendrait du temps mais ça commence à faire long.

Je ne sais plus vers qui me diriger pour avoir une réponse, des éclaircissements et je suis dans une attente interminable.

Il n'y a pas de numéro de dossier pour un suivi vu que que c'est un courrier recommandé que j'ai envoyé donc je ne sais pas comment et vers quel service ma diriger. Je reste impuissant dans un flou total.

Frédéric le 16/06/2025 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Nantes

<p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Bonjour,</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nous vous remercions de votre retour et avons bien pris en compte votre message.</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nous vous informons que vous pouvez contacter le service compétent via la boîte mail suivante&nbsp;:</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><strong>civil.pr.tj-nantes@justice.fr</strong></p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">tout en précisant en objet la référence de votre dossier si vous l’avez.</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><br>&nbsp;</p><p style="line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Nos services mettent tout en œuvre pour répondre à vos attentes.</p>

Cordialement,
François, pour Tribunal judiciaire de Nantes
Date de la 1ère réponse 30/06/2025

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