Impossible de faire corriger le Registre National des Entreprises

Ressenti de l'usager : Négatif

En novembre 2024, j'ai voulu déménager mon auto-entreprise de la région PACA à la région Ile-de-France.

L'Urssaf PACA a décidé de radier mon entreprise rétroactivement au 31/12/2023 et m'a indiqué que je devais la remettre en activité avec la bonne adresse pour pouvoir me réinscrire auprès de l'Urssaf Ile-de-France.

Cette radiation a été prise en compte par la base de données de l'INSEE (Sirene) mais pas sur la base du Registre National des Entreprise qui est gérée par l'INPI. Ceci a pour effet de bloquer toutes mes démarches au Guichet Unique tant que le RNE n'est pas corrigé.

Selon les informations que j'obtiens par téléphone, seul l'INPI peut corriger ce type d'erreur. Cependant j'ai fait 25 appels et passé 250 minutes au téléphone depuis le mois de janvier et la correction n'est jamais effectuée. Les assistants téléphoniques refusent de me passer un superviseur et n'offrent aucune prévision sur la date à laquelle sera effectuée la démarche. Ils se défaussent sur le fait que c'est un autre service qui doit faire la correction et que ce service ne peut pas être contacté directement. Une fois sur cinq, j'obtiens un assistant qui me dit que je peux faire la correction moi-même, mais cette information est fausse.

Du coup, je ne peux pas me réinscrire à l'Urssaf Ile-de-France et je ne peux pas payer mes cotisations sociales depuis 6 mois, et je n'ai aucune perspective pour résoudre le problème.

En plus de rendre impossible la gestion de mon entreprise, ceci est un mépris total du RGPD. L'article 16 est très clair : "(Droit de rectification) La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes."