DRFIP - Double déclaration en raison d'un décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Il a été laborieux de réaliser la double déclaration pour la personne survivante, car sur la déclaration du 1er janvier au jour du décès les pensions sont annualisées et les attestations pour les déductions pour les services à la personnes (en nombre d'heures avec une somme annuelle globale) sont présentées de manière globalisée.

Il a fallu faire des règles de 3, des calculs de pension sur 4 mois pour répondre aux exigences de la 1ère déclaration.

Il a fallu déduire ces chiffres du total de la déclaration pré-remplie risquant ainsi de créer de nombreuses erreurs pour la seconde déclaration, qui elle était entièrement vierge.

Il serait judicieux d'inciter l'ensemble des organismes lorsqu'ils sont alertés d'un décès pour un couple marié dà fournir 2 attestations distinctes (avant et après le décès) pour nos déclarations. Il en va de même pour les remontées des organismes vers les DRFIP.