Demande d'éclaircissement sur un article du code général des impôts : quand l'on refuse de vous écouter
Ressenti de l'usager : Négatif
Dans le passé, j'ai déjà eu recours aux services des impôts dans ma ville. C'était toujours pour la même raison : comment déclarer des revenus étrangers (je suis ex-expatriée). Les réponses données par les services (rendez-vous au guichet) allaient d'extrêmement informées et volontaristes à plus partielles. C'est normal, cela dépend des domaines d'expertise des personnes en face de vous et de leur expérience dans la durée.
Pour la déclaration actuelle (2024 donc), j'avais besoin d'éclaircissements sur un point précis. Après un premier rendez-vous fin 2024, une demande de rescrit fiscal et une réponse non satisfaisante, et plus de travail de recherche dans le CGI de ma part, je retourne pour un rendez-vous (toujours en personne) aux impôts en avril 2025, cette fois-ci avec une demande d'éclaircissement sur un article du CGI (bien sûr en lien avec ma demande originale).
La personne qui m'a accueillie était toute jeune et a fait appel à une personne plus sénior. Cette personne a d'emblée imposé son interprétation de ma situation, sans jamais répondre à ma question (comment lire l'article du CGI sujet du rendez-vous). Elle a refusé d'écouter les détails de ma situation avec des commentaires du genre "je n'ai jamais vu cela, cela ne peut pas exister", tout en répétant que l'on n'avait pas la journée pour m'apporter une réponse. Le rendez-vous a peut-être duré 20 minutes maximum, et je me suis sentie chassée, une emmerdeuse quoi.
Par esprit de transparence, je dois dire que j'ai aussi fait appel à un avocat fiscal qui, lui non plus, n'a pas été en mesure de me répondre (après une belle facture d'honoraires néanmoins :( ). J'ai refait une demande de rescrit fiscal (plus précise et concise - j'attends la réponse), et bien sûr j'ai fait des recherches en ligne. Ma question reste entière. Je suppose que tout cela va se finir par un recours envers l'administration fiscale.