Demande d'éclaircissement sur un article du code général des impôts : quand l'on refuse de vous écouter

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le passé, j'ai déjà eu recours aux services des impôts dans ma ville. C'était toujours pour la même raison : comment déclarer des revenus étrangers (je suis ex-expatriée). Les réponses données par les services (rendez-vous au guichet) allaient d'extrêmement informées et volontaristes à plus partielles. C'est normal, cela dépend des domaines d'expertise des personnes en face de vous et de leur expérience dans la durée.

Pour la déclaration actuelle (2024 donc), j'avais besoin d'éclaircissements sur un point précis. Après un premier rendez-vous fin 2024, une demande de rescrit fiscal et une réponse non satisfaisante, et plus de travail de recherche dans le CGI de ma part, je retourne pour un rendez-vous (toujours en personne) aux impôts en avril 2025, cette fois-ci avec une demande d'éclaircissement sur un article du CGI (bien sûr en lien avec ma demande originale).

La personne qui m'a accueillie était toute jeune et a fait appel à une personne plus sénior. Cette personne a d'emblée imposé son interprétation de ma situation, sans jamais répondre à ma question (comment lire l'article du CGI sujet du rendez-vous). Elle a refusé d'écouter les détails de ma situation avec des commentaires du genre "je n'ai jamais vu cela, cela ne peut pas exister", tout en répétant que l'on n'avait pas la journée pour m'apporter une réponse. Le rendez-vous a peut-être duré 20 minutes maximum, et je me suis sentie chassée, une emmerdeuse quoi.

Par esprit de transparence, je dois dire que j'ai aussi fait appel à un avocat fiscal qui, lui non plus, n'a pas été en mesure de me répondre (après une belle facture d'honoraires néanmoins :( ). J'ai refait une demande de rescrit fiscal (plus précise et concise - j'attends la réponse), et bien sûr j'ai fait des recherches en ligne. Ma question reste entière. Je suppose que tout cela va se finir par un recours envers l'administration fiscale.

paule00 le 14/06/2025 à 68200 Mulhouse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) MULHOUSE

Bonjour,

Nous prenons note des difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir des éclaircissements sur la déclaration de vos revenus étrangers en France. Nous sommes désolés pour ces désagréments.

Les créneaux prévus sont de 20 minutes et les retards impactent les usagers suivants. Nous sommes navrés de la perception ressentie. 

Vous pouvez utiliser le formulaire 11226 si vous résidez en France et percevez des revenus hors de France. Vous trouverez ce formulaire ainsi que des informations supplémentaires sur le site impots.gouv.fr. De plus, la France a établi des accords fiscaux bilatéraux avec de nombreux pays, ce qui pourrait influencer votre statut fiscal. 

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Cordialement,
GILLES, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) MULHOUSE
Date de la 1ère réponse 18/06/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?