Amende majorée sans avoir reçu aucun avis

Ressenti de l'usager : Négatif

Six mois après avoir été verbalisée pour une infraction à vélo, j'ai reçu, sans aucun avis préalable, un avis de saisie à tiers détenteur de ma banque. La somme de 375 euros a ensuite été prélevée sur mon compte.
La trésorerie Paris Amendes 2ème division a fourni, à ma demande, un numéro d'avis et j'ai écrit à Monsieur l'Officier du Ministère Public pour contester la majoration de l'amende, comme conseillé sur ce site. Quatre mois plus tard, je n'ai eu aucune réponse à ma contestation de la majoration.

gustavelabé le 14/06/2025 à 75013 Paris

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur "Services Publics +".

La Trésorerie Amendes 2ème Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées. 

Pour connaître l'état d'avancement du traitement de votre contestation, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à :

- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 16/06/2025

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Paris

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation et sommes désolés que vous ayez rencontré ces difficultés avec la procédure de contestation de votre amende. 

Pour faire suite à votre courrier à l'Officier du Ministère Public, nous vous conseillons de vérifier l'adresse enregistrée sur votre carte grise, car une absence de changement d'adresse pourrait expliquer la non-réception de l'avis de contravention initial. Vous avez également la possibilité de demander une réévaluation de l'amende si l'avis d'amende majorée ne vous est pas parvenu pour cette raison. 

Dans l'attente d'un retour de votre contestation, vous pouvez aussi envisager de contacter le comptable du Trésor public pour un délai de paiement ou une remise gracieuse.

Nous vous remercions pour votre patience et votre tenacité.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 10/11/2025

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