Recherche formulaire enseigne

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaitais changer l'enseigne de mon magasin.
On m'a dit qu'une demande était à effectuer en mairie via un formulaire.
Je recherche le formulaire sur le site Service-public en indiquant "formulaire enseigne".
Je trouve le CERFA 14792 que je remplis et que je dépose en mairie avec les pièces demandées.
La mairie me signale que ce n'est plus ce formulaire mais le CERFA 16308-01.
Je vous remercie de mettre à jour votre site afin que les prochaines recherches de mes collègues commerçants aboutissent au bon endroit.
Cordialement

Blukos le 12/06/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Nous transmettons votre message à notre équipe en charge de cette démarche afin qu’elle vérifie et corrige cette anomalie.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 16/06/2025

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