Bonjour,
Merci pour votre suggestion concernant l'amélioration du processus de déclaration d'un occupant d'un bien loué. Effectivement, l'ajout de la saisie par un numéro fiscal pourrait simplifier la procédure et faciliter l'identification de l'occupant.
Actuellement, le système en place vise à garantir la continuité des droits et obligations entre locataire et propriétaire, y compris en cas de changement de propriétaire.
Votre proposition sera prise en compte dans notre démarche d'amélioration continue afin de faciliter les démarches administratives pour tous les usagers. Nous vous remercions de votre contribution constructive.
Cordialement,
Fabienne, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 16/06/2025
