Déclaration foncière suite à une installation de panneaux photovoltaïques sur toiture

Ressenti de l'usager : Négatif

Rien ne me paraît logique lorsque je tente de remplir la déclaration.

Dans la partie "DÉCLARATION DE TRAVAUX - NATURE DES TRAVAUX", je suppose qu’il faut répondre "l’extension d’un bien ou d’un ensemble immobilier existant", même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une extension.

Dans la partie "DÉCLARATION DE TRAVAUX – LOCAUX À USAGE D’HABITATION", dois-je sélectionner "Habitations principales" et laisser tous les champs qui apparaissent vides ?

Dans la même partie, à la question "Les logements créés sont-ils entièrement ou pour partie des logements sociaux ?", je suppose qu’il faut répondre non, même si aucun logement n’est créé ?

Dans la partie "DÉCLARATION DE TRAVAUX – FINANCEMENT ET ZONAGE", comment savoir si le zonage est "particulier" ou non ? Je suppose, encore une fois, que la réponse correcte dans mon cas est "non".

Cela fait beaucoup de suppositions et j’aimerais avoir des certitudes.

fabsun le 30/07/2025 à 13350 Charleval

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour fabsun,

Nous comprenons que remplir une déclaration de travaux puisse engendrer des questions. Désolé pour les suppositions que cela impose. Pour clarifier, la déclaration préalable de travaux concerne notamment l'extension ou le changement de destination d'un bien existant. 

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter le service des impôts fonciers de votre département depuis votre espace : par la messagerie sécurisée ou la prise d'un rendez-vous téléphonique.

Vous pouvez également appeler le numéro d'assistance national (0 809 401 401), de 8h30 à 19h, du lundi au vendredi.

Nous vous remercions pour votre démarche et vous souhaitons une bonne continuation dans votre projet.

Cordialement,
Alexandre, pour la direction générale des finances publiques

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