Déclaration foncière suite à une installation de panneaux photovoltaïques sur toiture
Ressenti de l'usager : Négatif
Rien ne me paraît logique lorsque je tente de remplir la déclaration.
Dans la partie "DÉCLARATION DE TRAVAUX - NATURE DES TRAVAUX", je suppose qu’il faut répondre "l’extension d’un bien ou d’un ensemble immobilier existant", même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une extension.
Dans la partie "DÉCLARATION DE TRAVAUX – LOCAUX À USAGE D’HABITATION", dois-je sélectionner "Habitations principales" et laisser tous les champs qui apparaissent vides ?
Dans la même partie, à la question "Les logements créés sont-ils entièrement ou pour partie des logements sociaux ?", je suppose qu’il faut répondre non, même si aucun logement n’est créé ?
Dans la partie "DÉCLARATION DE TRAVAUX – FINANCEMENT ET ZONAGE", comment savoir si le zonage est "particulier" ou non ? Je suppose, encore une fois, que la réponse correcte dans mon cas est "non".
Cela fait beaucoup de suppositions et j’aimerais avoir des certitudes.