Bien immobilier

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la déclaration des biens immobiliers. Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées.

Cette application n'a pour simple but que de nous informer sur l'utilisation que vous en faite afin d'établir les taxes locales.

Lorsque vous indiquez une ruine, nous envisageons que ce logement soit vacant.

Indiquer la vacance d'un immeuble entre bien dans les choix possibles.

De la même façon les maisons en travaux peuvent être inoccupés ou restés occupés pendant leurs réalisations.

Lorsque vous avez un doute sur le descriptif du logement dont vous êtes propriétaire, il convient de vous rapprocher directement du service des impôts foncier dont l'adresse figure sur votre taxe foncière afin de vérifier si les éléments détenus par l'administration correspondent exactement à la situation de votre logement.

Merci pour vos suggestions qui nous aident à améliorer continuellement les options à disposition des usagers.