Intermittence et auto-entreprise

Ressenti de l'usager : Neutre

Soucieux de répondre à différentes demandes qui ne pouvaient pas rentrer dans le cadre du régime d'intermittent du spectacle, j'ai opté pour la création d'une auto-entreprise en parallèle du régime d'intermittence pour mes activités pédagogiques et d'enregistrement/captation/mixage divers ne donnant pas lieu à la production de spectacle vivant.
Mon souci, c'est que ne pouvant fournir un justificatif qu'en fin de trimestre, je ne peux déclarer mon activité d'auto-entreprise que sur le dernier mois du trimestre, ce qui m'oblige à supprimer mon activité d'auto-entrepreneur les deux premier mois et de cumuler mes revenus sur la déclaration du dernier mois de chaque trimestre afin de pouvoir fournir le fameux justificatif URSSAF.
Ca ne me parait pas répondre d'un fonctionnement très réglementaire et je me demande si j'ai d'autres solutions possibles.

49100 le 10/06/2025 à 49100 Angers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR PAYS DE LA LOIRE-France Travail

Bonjour, 

Votre témoignage révèle une situation où vous avez créé une auto-entreprise en parallèle de votre statut d’intermittent du spectacle, afin de répondre à différentes demandes ne rentrant pas dans le cadre du régime de l’intermittence. Vous mentionnez également la difficulté de fournir un justificatif URSSAF et de déclarer votre activité.

Le régime de l'intermittence du spectacle est conçu pour permettre aux professionnels du secteur artistique de combiner périodes travaillées et périodes chômées tout en bénéficiant d'indemnités spécifiques. Il est possible de cumuler ce statut avec une activité en auto-entreprise, en respectant certaines conditions.

Vous avez raison de créer une auto-entreprise pour des activités comme la pédagogie, l'enregistrement, la captation, et le mixage, tant qu'elles ne concernent pas la production de spectacle vivant. Il est essentiel de séparer les revenus générés par l’auto-entreprise de ceux perçus en tant qu’intermittent pour que chaque activité soit correctement déclarée et cotisée.

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs recettes trimestriellement à l’URSSAF. Pour les intermittents, les cachets et autres revenus sont à déclarer à Pôle Emploi Spectacle pour l'indemnisation chômage. La demande de justificatifs URSSAF peut compliquer la gestion si vous cumulez vos revenus uniquement sur le dernier mois du trimestre.

Voici quelques conseils généraux sur le sujet  : 

  1. Justificatif URSSAF Il est parfois possible de demander une attestation mensuelle auprès de l’URSSAF. Vous pourriez contacter l’URSSAF pour vérifier si une telle option peut s’appliquer à votre cas spécifique. Un dialogue avec eux peut faciliter l'adaptation des démarches à votre situation.
  2. Répartition des Revenus Au lieu de concentrer vos revenus sur le dernier mois du trimestre, maintenez une comptabilité régulière qui permet de déclarer vos revenus mensuellement si cela est permis administrativement, même si la déclaration à l’URSSAF reste trimestrielle.

Ces informations restent génériques car, dans la mesure où votre témoignage est anonyme, je n'ai pas accès aux éléments de votre dossier.
Vos spouvez demander conseil à tout moment auprès de votre conseiller chargé de l'indemnisation via la rubrique contact de votre espace personnel. Si ce n'est pas le cas, en contactant le 3949, vous serez mis en relation avec un conseiller chargé de l'indemnisation qui pourra vous renseigner sur la meilleure solution dans votre cadre particulier.

Nous sommes attachés à vous apporter la réponse la plus adaptée à votre situation.

 

Cordialement,
Hélène, pour FRANCE TRAVAIL Pays de la Loire
Date de la 1ère réponse 11/06/2025

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