Erreurs et incohérences

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Le simulateur mis à disposition semble faux lorsqu'il y a des revenus de micro-entreprise sous régime du versement libératoire.
Pour un célibataire, si on compare deux simulations, sans et avec revenus micro-entreprise RVL, l'outil ajoute un impôt dans le second cas (dès les droits simples, rien à voir avec la décote) alors qu'il ne devrait pas.
Les taux individualisés proposés sont farfelus car ne ils ne tiennent pas compte des sommes versés en PER. Une fois le PER déduit, je déclare moins de revenus que ma femme, pourtant l'outil propose un taux individualisé 60% plus élevé que le sien.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Les revenus de micro-entreprise sous le régime du versement libératoire effectué au près de l'URSSAF sont effectivement exonérés de l'impôt et ne sont pas retenus dans le revenu imposé au barème de l'impôt.

Ces revenus sont exonérés mais retenus pour l'application du taux effectif d'imposition.

Ils sont donc retenus pour définir le taux d'imposition qui est appliqué à ce revenu imposable.

Le taux d'imposition est donc supérieur à celui qui serait appliqué si ce revenu n'était absolument pas comptabilisé dans le calcul de votre impôt.

C'est la raison pour laquelle le résultat obtenu est supérieur.

Concernant votre remarque sur la détermination du taux de prélèvement à la source, il est indispensable pour pouvoir vous répondre avec précision d'avoir les éléments chiffrés afin d'effectuer une analyse pointue de votre situation.

Sur ce point, nous vous invitons à contacter le centre de contact des particuliers du lundi au vendredi de 8h30 à 19h afin de bénéficier d'une assistance directe d'un agent de l'administration fiscale.

Merci pour votre retour d'expérience.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 11/06/2025

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